Date de la dernière modification : Juil 1, 2016 @ 1 h 01 min.

Mentions légales

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Éditeur du Site :

Responsable editorial : Gérard Dylas
245 Chemin du Pont Jallat 38360 Engins
SIRET : 750 555 476 00019
Téléphone : +33 (0) 4 76 94 48 11

Hébergement :

Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
IDE: CHE-103.167.648
Swiss Post Box: 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève
Site Web : www.infomaniak.ch

Développement :

Florent Morselli
Site Web : www.morselli.fr

2. Conditions générales d’utilisation

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Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales ou peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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6. Limitations de responsabilité

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10. Les principales lois concernées

Loi no 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.